Conditions générales d'utilisation

Distinctes des conditions générales de vente (paiement, résiliation, rétractation) : ce document couvre ce que vous avez le droit de faire avec les données consultées via Atlas.

Revente, redistribution et usage agence multi-clients

Non supporté officiellement à ce stade. L'API Atlas est conçue et tarifée pour un usage direct par le titulaire de la clé API (un développeur, une équipe, un établissement). Aucun palier actuel (Pro, Équipe, Éducation, Pass) n'inclut :

• la revente ou la redistribution des données Atlas à des clients tiers non identifiés ;
• l'isolation de quota par sous-compte pour un usage agence (plusieurs clients finaux partageant une seule clé) ;
• une clause de marque blanche (obligation ou dispense de citer Atlas comme source).

Une agence ou un intermédiaire souhaitant intégrer Atlas pour le compte de plusieurs clients finaux doit nous contacter directement à contact@atlasfeed.fr pour des conditions sur mesure, plutôt que de souscrire un palier standard pour cet usage.

Dépassement de quota

Un dépassement de quota (requêtes/minute ou requêtes/mois) renvoie une réponse HTTP 429, jamais une coupure brutale ni une facturation surprise.

Cette garantie ne s'applique qu'aux appels authentifiés par clé API (en-tête X-API-Key). Les requêtes sans clé ne sont soumises à aucune limite (comportement voulu pour l'usage local de l'application).

Propriété intellectuelle

Voir les CGV, §10 : les données sources restent la propriété de leurs éditeurs respectifs, le code et la marque Atlas restent la propriété de Mathéo Trebosc.